Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société Pépinière des Coteaux du Mâconnais, SARL au capital de 25 000 €, dont le siège social est situé 1024 route des Vignerons, 71000 Mâcon, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@pepiniere-coteaux-maconnais.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact présent sur notre site, nous collectons les données suivantes : nom complet, adresse email, numéro de téléphone, type de demande et contenu du message que vous nous adressez.
3. Finalités du traitement
Ces données sont collectées dans le seul but de traiter votre demande de contact ou de conseil, d'y répondre dans les meilleurs délais et, le cas échéant, d'assurer le suivi de la relation commerciale qui pourrait en découler.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement exprès, recueilli lors de la validation du formulaire de contact, conformément à l'article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale ou comptable nous imposant une durée de conservation différente.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
7. Contact et délégué à la protection des données
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l'adresse : dpo@pepiniere-coteaux-maconnais.fr, ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.