Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Pépinière des Coteaux du Mâconnais, SARL au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro RCS Mâcon 498 273 615.

• SIRET : 498 273 615 00027
• TVA intracommunautaire : FR29498273615
• Capital social : 25 000 €
• Gérant : M. Julien Chevrier
• Adresse du siège social : 1024 route des Vignerons, 71000 Mâcon, France
• Téléphone : 03 85 34 12 67
• Email : contact@pepiniere-coteaux-maconnais.fr

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007 (depuis un poste fixe en France).

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Julien Chevrier, en sa qualité de gérant de la société Pépinière des Coteaux du Mâconnais.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, mise en page) est la propriété exclusive de la Pépinière des Coteaux du Mâconnais, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Réglementation professionnelle

En qualité d'entreprise horticole, la Pépinière des Coteaux du Mâconnais exerce son activité dans le respect de la réglementation applicable à la production et à la vente de végétaux : passeport phytosanitaire européen (traçabilité sanitaire des végétaux), Certiphyto (certificat individuel pour le conseil et l'usage des produits phytopharmaceutiques), agrément sanitaire végétal délivré par la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que les labels Plante Bleue (horticulture durable), Fleurs de France (origine française de la production) et Ecocert FR-BIO-01 (plants issus de l'agriculture biologique).

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Mâcon.